Quelques chiffres concernant les charges
Environ 70% de bulletins de salaires erronés
516 Milliards d’euros (2018) collectés par l’Urssaf dont 1,6 milliards de redressement (0,03% de la collecte)
70% de charges sur un salaire (50% de part patronale et 20% de part salariale)
Période de remboursements de la part de l’administration: 36 mois glissants, contre 3 ans, l’année en cours lors d’un contrôle Urssaf
Les phénomènes de surcotisation
- Paramétrage informatique
- Manque de temps
- Échéances
- Règlementation
- Doute
Les leviers d’optimisation
- Allègements de cotisations
- Taxe transport
- Effets de seuil
- Dispositifs particulier
Ainsi que : IJSS, avantages en nature, bases de cotisations, taux d’accidents du travail, France Travail, TEPA, Primes exonérées, déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels…etc.
Une investigation fine et pointue
Déroulement de la mission
Une investigation fine et pointue
Chronologie
Liste des documents de base nécessaires à l’étude
- Un mois complet de bulletins de salaires années n, n-1, n-2 et n-3
- Un état annuel des charges années n-1, n-2 et n-3
- Un état des effectifs de l’entreprise années n-1, n-2 et n-3
- Le décompte employeur des AT/MP
- Les trois derniers avis d’impôts fonciers et CFE
